Taxe d’aménagement
Le Maire informe le Conseil municipal de la disparition de la Taxe Locale d’Equipement (TLE) et de son remplacement par la Taxe d’Aménagement. Le Conseil municipal fixe le taux de cette taxe à 3,5% et exonère les locaux industriels et commerciaux. Cette taxe est à verser au moment d’une construction nouvelle.
Rue et impasse des Zéphirs et rue de la Croix
Le conseil approuve le choix de la commission d’appel d’offres qui a retenu l’entreprise SCREG moins disante pour réaliser les travaux de voirie pour un montant de 73 000€ HT mais décide de ne lancer dans un premier temps que la tranche ferme. La tranche conditionnelle (impasse Zéphirs) sera réalisée plus tard.
Décision modificative
Les virements de crédits du chapitre « atténuations de charge » vers le chapitre « charges de personnel » sont votés par le Conseil.
Modification statuts de Nîmes métropole
Le conseil municipal vote favorablement à la modification des statuts de Nîmes métropole pour la prise de la compétence « construction et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».
PPRI
Le Maire rappelle la procédure d’élaboration du plan de prévention des inondations initié par le Préfet pour tout le bassin du Vistre. Il présente la carte des zones inondables en cas d’évènement centennal obtenu par modélisation. Une fois arrêté, ce plan devra être intégré au PLU sur lequel il aura une influence considérable, la commune apparaissant très impactée par le ruissellement dans ce cas de figure extrême.
Assurance de la commune
Le Maire est autorisé à signer le contrat d’assurance avec la compagnie choisie après mise en concurrence.
Projet rues du Marché et de Provence
Le pré-projet d’aménagement des rues du Marché et de Provence devant intervenir après les mises en discrétion des câbles électriques et téléphoniques est présenté. Une subvention sera demandée dans le cadre de la répartition des « amendes de police » au Conseil Général.
Divers
Les travaux de rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement, rue de la Croix sont terminés, ceux de la rue des Zéphirs vont suivre. Sport, il est envisagé d’organiser une manifestation sportive en 2012 pour fédérer les amateurs de jogging et autres disciplines sportives individuelles. Le panneau d’information électronique est maintenant en place, les réglages ont lieu pour trouver la meilleure formule pour une lecture efficace.
