Par arrêté en date du 25/10/20111, M. Le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la cinquième modifcation du POS.
M. Yves GUEZOU, Dessinateur-Artiste a été désigné commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif en date du 07 octobre 2011.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie du 16 novembre 2011 au 16 décembre 2011 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :
- Mercredi 16 novembre 2011 de 9h à 12h
- Samedi 3 décembre 2011 de 9h à 12h
- Vendredi 16 décembre 2011 de 13h30 à 16h30
un mois après l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la préfecture.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.